J.O. 22 du 26 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 janvier 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG0670036A
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 2006, M. Jacques Dussiot, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2006.